Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SESA-TECH, éditée par SESA-TECH SARL, ci-après dénommée « l'Éditeur », par toute personne accédant et utilisant la plateforme, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».

2. Description de la plateforme

La plateforme SESA-TECH propose les fonctionnalités suivantes :

• Accès à des services numériques
• Gestion de compte utilisateur
• Accès à des ressources et contenus
• Outils de communication

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie de la plateforme, de manière temporaire ou définitive, sans préavis.

3. Conditions d'accès

3.1. L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant de droits d'accès valides.

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.3. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Comportement de l'utilisateur

4.1. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser la plateforme qu'à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

4.2. Sont strictement interdits :

• Les utilisations frauduleuses ou abusives
• La diffusion de contenus illicites ou préjudiciables
• Les tentatives d'accès non autorisées aux systèmes
• Les actes de concurrence déloyale

4.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants de connexion.

5. Propriété intellectuelle

5.1. La plateforme et son contenu (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

5.2. Toute reproduction, modification, ou exploitation des contenus est soumise à autorisation écrite préalable.

5.3. Les marques et logos figurant sur la plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

7.1. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut en garantir la disponibilité continue.

7.2. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

7.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il y partage.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.